République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
Objet adopté le 15.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9553-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-9553-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2892, n° 11, de la parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève, section Cité
PL 9553
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19 mai 2005 -
17h
PL 9553 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2892, n° 11, de la
parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève,
section Cité